Arrest du Conseil d État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. [Daté] du 20 janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'État (1750)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. [Daté] du 20 janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'État (1750)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui indique que les bureaux de Haguenau et de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim et du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. [Daté] du 20 janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLDescription matérielle: 1 vol. (3 p.) ; in-4.Matière: TabacBibliothèque nationale de France: Notice no 33696277, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336962778Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Bureaux d'encaissement des taxes [30 sols par Livre pesant] sur tabacs étrangers fixés à Drusenheim, Haguenau. Et exonération de taxes pour la consommation locale des habitants du secteur compris entre les rivières Queich [Rhin, ancienne limite] et Moutre, nouvelle limite.
Mentions dans d'autres contenus
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