Arrest du Conseil... [du 6 août 1748] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 10 décembre 1749], pour l'échantil [sic] des mesures dans les petites gabelles... (1749)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... [du 6 août 1748] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 10 décembre 1749], pour l'échantil [sic] des mesures dans les petites gabelles... (1749)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33840509, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33840509gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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