Brevet de retenue sur 900.000 livres, accordé par S. M. à M. le duc de Chartres sur la charge de lieutenant général gouverneur de la province du Dauphiné
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Brevet de retenue sur 900.000 livres, accordé par S. M. à M. le duc de Chartres sur la charge de lieutenant général gouverneur de la province du Dauphiné
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33840139, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338401399Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des "Lettres patentes portant permission d'emprunter sur ledit Brevet avec exemption de dixième, et portant délégation en faveur des prêteurs sur les revenus des gages et appointemens attribués à la charge de gouverneur du Dauphiné, pour le payement des arrérages des rentes qui seront constituées"... du 19 juin 1748, enregistrées au Parlement le 3 août, à la Chambre des Comptes le 17 juillet, au Parlement de Dauphiné le 27 juillet, et à la Chambre des Comptes de Dauphiné le 24 juillet 1748.
Mentions dans d'autres contenus
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