Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], pour l'établissement de l'administration des Ponts et Chaussées du Roussillon sur le même pied des autres provinces et généralités du Royaume, et qui ordonne... que le produit du droit de réal, dont la perception sera faite à l'avenir par doublement, ainsi que les 15.000 livres d'imposition ordonnée par ce même arrêt sur les pays de Roussillon, Conflans et Cerdagne, seront employées [sic] aux ouvrages des ponts et chaussées de cette province... (1749)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], pour l'établissement de l'administration des Ponts et Chaussées du Roussillon sur le même pied des autres provinces et généralités du Royaume, et qui ordonne... que le produit du droit de réal, dont la perception sera faite à l'avenir par doublement, ainsi que les 15.000 livres d'imposition ordonnée par ce même arrêt sur les pays de Roussillon, Conflans et Cerdagne, seront employées [sic] aux ouvrages des ponts et chaussées de cette province... (1749)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33840401, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33840401fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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