Mémoire signifié, pour Maurice-Jacques Chaigneau et Jacques Bezieau... appellans et intimés, contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut au bailliage de Loudun, appellant à minima. (1750)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire signifié, pour Maurice-Jacques Chaigneau et Jacques Bezieau... appellans et intimés, contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut au bailliage de Loudun, appellant à minima. (1750)
Mention de responsabilité: [Signé : Piet Duplessis.]Adresse: (Paris), impr. de d'Houry filsDescription matérielle: In-fol. 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36787248, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367872489Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.