Arrêt notable sur une question d'aubaine (1743)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt notable sur une question d'aubaine (1743) Adresse: Colmar, Ve J. DeckerDescription matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337336438Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du Conseil souverain d'Alsace du 28 septembre 1737, entre le comte de Hohenlohe-Bartenstein et les comtes de Linange, confirmé par arrêt du Conseil du 1er Septembre 1742. - Suivi d'autres arrêts du même Conseil souverain.
Mentions dans d'autres contenus
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