Mémoire sur délibéré prononcé par arrêt contradictoire, le 3 juin 1741. Pour Me Bernard Pellerin, procureur au siège royal de Niort,... contre Jean Daniel, Thomas Champanois, les héritiers de Jean Savarit l'aîné,... marchands chamoiseurs en la ville de Niort...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire sur délibéré prononcé par arrêt contradictoire, le 3 juin 1741. Pour Me Bernard Pellerin, procureur au siège royal de Niort,... contre Jean Daniel, Thomas Champanois, les héritiers de Jean Savarit l'aîné,... marchands chamoiseurs en la ville de Niort...
Mention de responsabilité: (Signé : Piet Duplessis)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36748818, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36748818fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ed. diff. de l'ouvrage conservé à la BnF sous la cote Fol-Fm-13245.
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