Declaration du Roi rendue en interprétation de l'edit du mois de mars 1623, de création de controlleurs généraux des turcies & levées, portant que lesdits controlleurs assisteront aux visitations de baux au rabais, & receptions d'ouvrages pour l'entretenement desdites turcies & levées, qui seront dénommés & compris aux procès-verbaux qui en seront faits ; & qu'ils pourront établir des commis pour tenir registre & controlle de la recette et dépense des deniers affectés ausdits ouvrages, &c... Registrée à la Chambre des Comptes le 23 juillet 1624. (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roi rendue en interprétation de l'edit du mois de mars 1623, de création de controlleurs généraux des turcies & levées, portant que lesdits controlleurs assisteront aux visitations de baux au rabais, & receptions d'ouvrages pour l'entretenement desdites turcies & levées, qui seront dénommés & compris aux procès-verbaux qui en seront faits ; & qu'ils pourront établir des commis pour tenir registre & controlle de la recette et dépense des deniers affectés ausdits ouvrages, &c... Registrée à la Chambre des Comptes le 23 juillet 1624. (1744)
Variante du titre: Déclaration du Roi rendue en interprétation de l'édit du mois de mars 1623, de création de contrôleurs généraux des turcies et levées, portant que lesdits contrôleurs assisteront aux visitations de baux au rabais, et réceptions d'ouvrages pour l'entretenement desdites turcies et levées, qui seront dénommés et compris aux procès-verbaux qui en seront faits ; et qu'ils pourront établir des commis pour tenir registre et contrôle de la recette et dépense des deniers affectés ausdits ouvrages, etcAdresse: (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1744.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816147, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33816147rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
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