Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur évêque de Séez, d'une part, et les semi-prébendés de ladite église, d'autre, et encore l'appel comme d'abus interjeté au parlement de Rouen par le sieur Rocher, semi-prébendé de ladite église. Pour Jacques-Charles-Alexandre Lallemant, évêque de Séez, contre Simon Tartarin, Louis Petit et Martin Rocher, semi-prébendés de ladite église, en réponse à leur requête du 12 avril 1738 (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur évêque de Séez, d'une part, et les semi-prébendés de ladite église, d'autre, et encore l'appel comme d'abus interjeté au parlement de Rouen par le sieur Rocher, semi-prébendé de ladite église. Pour Jacques-Charles-Alexandre Lallemant, évêque de Séez, contre Simon Tartarin, Louis Petit et Martin Rocher, semi-prébendés de ladite église, en réponse à leur requête du 12 avril 1738 (1739)
Mention de responsabilité: [Signé : Puy de Rony].Adresse: (Paris), imp. de C. Simon pèreDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36758347, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36758347vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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