Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Joseph Decuges, seigneur d'Evenos, en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix du 21 août 1739, rendu contre lui en faveur du sieur Soleillet (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Joseph Decuges, seigneur d'Evenos, en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix du 21 août 1739, rendu contre lui en faveur du sieur Soleillet (1740) Mention de responsabilité: [Signé : Chiquet].Adresse: (Paris), imp. de veuve A. KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36726223, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36726223gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.