Ordonnance ulterieure de Sa Majesté pour la levée du droit sur le petit seel ou papier timbré, pour la province de Haynau. (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance ulterieure de Sa Majesté pour la levée du droit sur le petit seel ou papier timbré, pour la province de Haynau. (1737) Variante du titre: Ordonnance ultérieure de Sa Majesté pour la levée du droit sur le petit sel ou papier timbré, pour la province de Hainaut.Adresse: Suivant la copie imprimée chez Erneste de la Roche 1703. Se vend à Mons, chez Gaspard Migeot, en la ruë des clercqs. 1737.Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44503852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb445038522Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries du roi Philippe V au titre ; lettrine, cul-de-lampe gr. sur bois.
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