Declaration du Roy, contenant l'énonce du tarif arresté au Conseil, qui fixe l'entrée des fruits à faire cidre à trois muids pour un muid de boisson. Et ordonne que le droit de subvention sera perçu après le brassage, à raison de treize sols six deniers par muid de gros & petit cidre indistinctement. Donnée à Versailles le 18 novembre 1698 (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, contenant l'énonce du tarif arresté au Conseil, qui fixe l'entrée des fruits à faire cidre à trois muids pour un muid de boisson. Et ordonne que le droit de subvention sera perçu après le brassage, à raison de treize sols six deniers par muid de gros & petit cidre indistinctement. Donnée à Versailles le 18 novembre 1698 (1740)
Variante du titre: Déclaration du Roi, contenant l'énoncé du tarif arrêté au Conseil, qui fixe l'entrée des fruits à faire cidre à trois muids pour un muid de boissonAdresse: [Sans nom, 1740]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46964680, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469646806Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.