Anciens Statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'État, lettres patentes (29 août 1576, novembre 1599, juin 1645, juin 1697) et arrests de la cour de Parlement d'enregistrement pour la communauté des maîtres jardiniers... de Paris, avec la réunion au profit de ladite communauté des charges de jurés héréditaires d'icelles et les offices d'auditeurs examinateurs des comptes... (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Anciens Statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'État, lettres patentes (29 août 1576, novembre 1599, juin 1645, juin 1697) et arrests de la cour de Parlement d'enregistrement pour la communauté des maîtres jardiniers... de Paris, avec la réunion au profit de ladite communauté des charges de jurés héréditaires d'icelles et les offices d'auditeurs examinateurs des comptes... (1732) Adresse: Paris, GonichonDescription matérielle: In-4°, 42 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812635, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338126355Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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