Analyse de l'arrêt du Conseil d'État du roi du 9 ("sic pour" 19) septembre 1681 (1732)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Analyse de l'arrêt du Conseil d'État du roi du 9 ("sic pour" 19) septembre 1681 (1732)
Mention de responsabilité: Signé : Me Brunet, avocatAdresse: (Paris), impr. de C. RobustelDescription matérielle: In-4° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30169595, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30169595vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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