Mémoire pour les pourvus de lettres de maîtrise de chandeliers et vinaigriers dans les hautes justices des faubourgs et banlieue de Rouen, demandeurs en opposition à l'arrêt du conseil du 17 janvier 1730, contre les maîtres et gardes des communautés des chandeliers et vinaigriers de ladite ville de Rouen, défendeurs, en présence des seigneurs hauts justiciers desdits faubourgs et banlieue, intervenants. (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les pourvus de lettres de maîtrise de chandeliers et vinaigriers dans les hautes justices des faubourgs et banlieue de Rouen, demandeurs en opposition à l'arrêt du conseil du 17 janvier 1730, contre les maîtres et gardes des communautés des chandeliers et vinaigriers de ladite ville de Rouen, défendeurs, en présence des seigneurs hauts justiciers desdits faubourgs et banlieue, intervenants. (1731)
Mention de responsabilité: (Signé : Le Vasseur.)Adresse: Paris, imp. de PraultDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36754842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36754842jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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