Arrest du Conseil, lettres patentes, & jugement d'enregistrement d'iceux. Qui commettent monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les officiers du Siège présidial du Chastelet, pour connoistre des contraventions qui seront faites dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, à l'Edit du mois d'octobre dernier concernant la prohibition du commerce, port & usage des etoffes des Indes. Du vingt-huitiéme janvier mil sept cens vingt-sept (1727)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil, lettres patentes, & jugement d'enregistrement d'iceux. Qui commettent monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les officiers du Siège présidial du Chastelet, pour connoistre des contraventions qui seront faites dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, à l'Edit du mois d'octobre dernier concernant la prohibition du commerce, port & usage des etoffes des Indes. Du vingt-huitiéme janvier mil sept cens vingt-sept (1727)
Variante du titre: Arrêt du Conseil, lettres patentes, et jugement d'enregistrement d'iceuxAdresse: [Paris], impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836908, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836908gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1727]. / Suivi du certificat de publication du juré-crieur, du 18 février 1727.
Mentions dans d'autres contenus
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