Arrest du Conseil... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant-général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour instruire, faire et parfaire le procès à différens contre-bandiers d'étoffes des Indes, de tabac et de faux sel, qui sont détenus tant dans les prisons de cette ville que dans celles de différentes villes du Royaume
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant-général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour instruire, faire et parfaire le procès à différens contre-bandiers d'étoffes des Indes, de tabac et de faux sel, qui sont détenus tant dans les prisons de cette ville que dans celles de différentes villes du Royaume
Adresse: (Paris,), impr. de P. MarietteDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837190, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33837190jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Acte différent.
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