Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux députés par arrêt du conseil d'Etat du 20 mars 1727. Sire, Nicolas Cabrisseau,... chanoine théologal de l'église de Reims, défendeur en cassation, contre Simon Charuel, chanoine de S. Symphorien de la même ville, demandeur en cassation. (1727)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux députés par arrêt du conseil d'Etat du 20 mars 1727. Sire, Nicolas Cabrisseau,... chanoine théologal de l'église de Reims, défendeur en cassation, contre Simon Charuel, chanoine de S. Symphorien de la même ville, demandeur en cassation. (1727)
Mention de responsabilité: (Signé : Hussenot.)Adresse: (Paris), imp. de P.-N. LottinDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36752363, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36752363nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Concernant la cassation de trois arrêts du parlement de Paris, demandée par le sieur Charuel dans sa requête du 20 mars 1727.
Mentions dans d'autres contenus
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