Bail des fermes royales-unies fait a M.e Pierre Carlier le 19. aoust 1726. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1726. Et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints le premier janvier 1727. Registré en la chambre des Comptes le 26. fevrier 1728. & en la cour des Aydes le 29. janvier precedent. (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail des fermes royales-unies fait a M.e Pierre Carlier le 19. aoust 1726. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1726. Et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints le premier janvier 1727. Registré en la chambre des Comptes le 26. fevrier 1728. & en la cour des Aydes le 29. janvier precedent. (1728) Variante du titre: Bail des fermes royales unies fait à M.e Pierre Carlier le 19 août 1726 ; Bail des fermes royales unies fait à Maître Pierre Carlier le 19 août 1726Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXVIII.Description matérielle: [36]-440 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45432907, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45432907vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vignette aux armes royales au titre, bandeau signé Ch. Simonneau, lettrine, gravés sur cuivre ; culs-de-lampe gravés sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
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