Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 22 novembre 1726, pour l'abonnement des droits de controlle des actes, insinuations laïques, petits scels et centième denier dans le département de l'intendance de Lille
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 22 novembre 1726, pour l'abonnement des droits de controlle des actes, insinuations laïques, petits scels et centième denier dans le département de l'intendance de Lille
Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836850, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338368500Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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