Arrest du Conseil d'Estat et Lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les grands maistres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs estats qu'au Conseil, ès mains du sieur Controlleur général des finances... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat et Lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les grands maistres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs estats qu'au Conseil, ès mains du sieur Controlleur général des finances... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] (1728)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836388, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338363889Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1728.
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