Arrest du Conseil d'Estat... [du 4 février 1727] et Lettres patentes... concernant le recouvrement des gages intermédiaires échus pendant le bail de Louis Bourgeois, et qui écherront à l'avenir... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 mai 1727.] (1727)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat... [du 4 février 1727] et Lettres patentes... concernant le recouvrement des gages intermédiaires échus pendant le bail de Louis Bourgeois, et qui écherront à l'avenir... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 mai 1727.] (1727)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836944, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836944bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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