Arrest du Conseil d'Estat [du 5 août 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, MM. les officiers au siège présidial du Chastelet, et M. Piquet de Melesse, prévost général de la maréchaussée de Bretagne, pour instruire le procès aux auteurs et complices des vol et assassinats commis ès personnes du nommé Sauze, courier de Lyon, et de son postillon... [Enregistrées au Parlement le 9 août 1726.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat [du 5 août 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, MM. les officiers au siège présidial du Chastelet, et M. Piquet de Melesse, prévost général de la maréchaussée de Bretagne, pour instruire le procès aux auteurs et complices des vol et assassinats commis ès personnes du nommé Sauze, courier de Lyon, et de son postillon... [Enregistrées au Parlement le 9 août 1726.]
Adresse: (Paris), impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836792nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi du "Jugement rendu en la Chambre de la Commission sur le réquisitoire de M. le procureur du Roy", du 17 août 1726.
Mentions dans d'autres contenus
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