Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui condamne François Hazon, marchand à Paris, à payer au fermier des Aydes d'Orléans, la somme de 166 liv. 17 f. 7 den. pour les droits d'inspecteurs aux boissons, & deux sols pour livre d'iceux, faute par lui d'avoir fait sortir ses eaux-de-vie dans le temps porté par l'ordnnoance [sic] de 1680. & par l'edit du mois d'octobre 1705. & condamne ledit sieur Hazon au coût dudit arrest liquidé à 75 liv. Du 23 octobre 1731
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui condamne François Hazon, marchand à Paris, à payer au fermier des Aydes d'Orléans, la somme de 166 liv. 17 f. 7 den. pour les droits d'inspecteurs aux boissons, & deux sols pour livre d'iceux, faute par lui d'avoir fait sortir ses eaux-de-vie dans le temps porté par l'ordnnoance [sic] de 1680. & par l'edit du mois d'octobre 1705. & condamne ledit sieur Hazon au coût dudit arrest liquidé à 75 liv. Du 23 octobre 1731 Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, 1739]Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47221720, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472217200Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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