Ordonnance portant que tout exécutoire donné par la Chambre pour les debtes du Roy, ne sera retardé ni differé, sous prétexte d'appellations (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant que tout exécutoire donné par la Chambre pour les debtes du Roy, ne sera retardé ni differé, sous prétexte d'appellations (1728)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849820, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338498200Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1728.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.