Ordonnance portant que les aumosnes faites à gens d'Eglise, religieux, chapelains, ou autres, seront payées avant toutes assignations sur le Trésor (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant que les aumosnes faites à gens d'Eglise, religieux, chapelains, ou autres, seront payées avant toutes assignations sur le Trésor (1728)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849730, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338497301Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1728.
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