Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes. Concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estenduë du Royaume. Du 26. aoust 1721. Registrées en la Chambre des Comptes (1721)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes. Concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estenduë du Royaume. Du 26. aoust 1721. Registrées en la Chambre des Comptes (1721)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33835604, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338356041Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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