Second memoire. Pour Me Jean-Baptiste Avril, conseiller du Roy, lieutenant general de police de la ville de Brest, demandeur en cassation de plusieurs arrests rendus au parlement de Bretagne. Contre monsieur le procureur general du même parlement, procedant de son office. (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Second memoire. Pour Me Jean-Baptiste Avril, conseiller du Roy, lieutenant general de police de la ville de Brest, demandeur en cassation de plusieurs arrests rendus au parlement de Bretagne. Contre monsieur le procureur general du même parlement, procedant de son office. (1723) Variante du titre: Second mémoire. Pour Me Jean-Baptiste Avril, conseiller du Roi, lieutenant general de police de la ville de Brest, demandeur en cassation de plusieurs arrêts rendus au parlement de Bretagne. Contre monsieur le procureur général du même parlement, procédant de son officeAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Charles Huart, ruë S. Jacques, au Bon Pasteur, près les Mathurins [1723].)Description matérielle: 8 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36718208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36718208vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.