Mémoire pour les sieurs comte de Souvigny, marquis de Terme, leurs femmes, leurs frère et soeurs, tous héritiers du sieur Berryer de Ravenoville, procureur général du grand conseil, demandeurs, contre monsieur Berryer de la Ferryère, conseiller d'Etat ordinaire, doyen des maîtres des requêtes, défendeur. (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les sieurs comte de Souvigny, marquis de Terme, leurs femmes, leurs frère et soeurs, tous héritiers du sieur Berryer de Ravenoville, procureur général du grand conseil, demandeurs, contre monsieur Berryer de la Ferryère, conseiller d'Etat ordinaire, doyen des maîtres des requêtes, défendeur. (1725)
Mention de responsabilité: (Signé : Puy de Rony.)Adresse: Paris, A.-X.-R. MesnierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36759476, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36759476zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Opposition à un arrêt sur requête obtenu au conseil par M. de la Ferrière, concernant le paiement des condamnations prononcées au profit du roi contre son frère.
Mentions dans d'autres contenus
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