Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine), qui permet à Pierre Charlier, fermier général des hauts-conduits entrées, issues foraines et autres droits de continuer de percevoir un sol tournois pour le papier timbré de chaque acquit de paye, de haut-conduit, foraine et acquit à caution

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine), qui permet à Pierre Charlier, fermier général des hauts-conduits entrées, issues foraines et autres droits de continuer de percevoir un sol tournois pour le papier timbré de chaque acquit de paye, de haut-conduit, foraine et acquit à caution Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol. plié in-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33753036, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33753036rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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