Décret qui ordonne aux communautés de la Prévôté de Strasbourg de s'assembler pour nommer des buralistes à la Ferme du Tabac, à peine de demeurer responsables des dommages & intérêts du fermier ; enjoint au Prévôt d'y tenir la main. Du 14. Septembre 1723.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Décret qui ordonne aux communautés de la Prévôté de Strasbourg de s'assembler pour nommer des buralistes à la Ferme du Tabac, à peine de demeurer responsables des dommages & intérêts du fermier ; enjoint au Prévôt d'y tenir la main. Du 14. Septembre 1723.
Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33753183, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33753183jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Bandeau gr. sur bois.
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