Factum signifié pour Jean-François Charmolue de la Garde,... secrétaire du roi, et messire Pierre, vicomte de Marle, et dame Madeleine Charmolue, sa femme, appelants,... contre damoiselle Marie-Elisabeth-Charlotte Prevost, fille majeure, intimée. (1722)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum signifié pour Jean-François Charmolue de la Garde,... secrétaire du roi, et messire Pierre, vicomte de Marle, et dame Madeleine Charmolue, sa femme, appelants,... contre damoiselle Marie-Elisabeth-Charlotte Prevost, fille majeure, intimée. (1722) Mention de responsabilité: (Signé : Visinier.)Adresse: (Paris), imp. de veuve A. LambinDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751032, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367510329Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet des donations faites par le défunt sieur Charmolue à la demoiselle Prevost.


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