Mémoire pour Mre François de Busseul,... comte de Busseul, ayant repris au lieu de... son père, héritier ab intestat de Mre Philippes-Eugène de Gorrevod duc de Pontdevaux... intervenant, contre Mre Claude-Eléonor de Damas,... marquis de Thianges, se disant héritier testamentaire de Mre Philippes-Eugène de Gorrevod, défendeur, Mre Jacques-Antoine de Beauffremont, marquis de Listenois, procédant sous l'autorité de Mre Henri-François de Foix et de Candalle, duc et pair de France, son curateur honoraire, défendeur, Françoise Margot, procédante sous l'autorité de Paul Margot, sieur de Moraine, son père et tuteur, se disant aux droits de Madelaine Collot de Perignon, sa tante, laquelle étoit fille et héritière de dame Claude-Philippes de la Chambre, et prétendue héritière de Marguerite de la Chambre, sa tante, ayant repris le procès... et contre Mre Claude de Thiard,... comte de Bissy, et consors, défendeurs. (1712)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour Mre François de Busseul,... comte de Busseul, ayant repris au lieu de... son père, héritier ab intestat de Mre Philippes-Eugène de Gorrevod duc de Pontdevaux... intervenant, contre Mre Claude-Eléonor de Damas,... marquis de Thianges, se disant héritier testamentaire de Mre Philippes-Eugène de Gorrevod, défendeur, Mre Jacques-Antoine de Beauffremont, marquis de Listenois, procédant sous l'autorité de Mre Henri-François de Foix et de Candalle, duc et pair de France, son curateur honoraire, défendeur, Françoise Margot, procédante sous l'autorité de Paul Margot, sieur de Moraine, son père et tuteur, se disant aux droits de Madelaine Collot de Perignon, sa tante, laquelle étoit fille et héritière de dame Claude-Philippes de la Chambre, et prétendue héritière de Marguerite de la Chambre, sa tante, ayant repris le procès... et contre Mre Claude de Thiard,... comte de Bissy, et consors, défendeurs. (1712)
Mention de responsabilité: (Signé : Berroyer.)Adresse: (Paris), de l'imp. de J. QuillauDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36767320, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36767320sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1712).
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