Arrest du Conseil... du 26 octobre 1719 et Lettres patentes... sur iceluy..., registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que tous commis... et autres employez par la Compagnie des Indes pour les gabelles [et autres fermes]... veilleront à la conservation des différens droits de toutes lesdites fermes...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... du 26 octobre 1719 et Lettres patentes... sur iceluy..., registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que tous commis... et autres employez par la Compagnie des Indes pour les gabelles [et autres fermes]... veilleront à la conservation des différens droits de toutes lesdites fermes...
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33835087, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33835087wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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Date : (s. d.).
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