Edit de S. A. R. portant établissement du contrôle des actes et contracts des notaires et tabellions. Vérifié en la chambre des comptes de Lorraine, le 22 décembre 1718
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edit de S. A. R. portant établissement du contrôle des actes et contracts des notaires et tabellions. Vérifié en la chambre des comptes de Lorraine, le 22 décembre 1718
Adresse: Nancy, R. Charlot etDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33753009, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33753009vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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