Troisieme memoire. Pour dame Claire Eugenie d'Hauterive, veuve de messire Eustache Titus, marquis de Saint Simon, capitaine aux gardes, brigadier des armées du Roy, commune & tutrice de leurs enfans mineurs, défenderesse & demanderesse. Contre messire Guy Michel Billard, sieur de Loriere, conseiller au Grand Conseil, au nom & comme tuteur de dame Marie Henriette de Saint Simon son épouse, demandeur en ladite qualité aux fins de lettres de rescision du 1. avril 1711, & exploit d'assignation donné en consequence. Et encore contre ladite dame Marie Henriette de Saint Simon, épouse dudit sieur Billard de Loriere, se disant emancipée, & proceder sous l'autorité de Me Mathieu Lejay, procureur au parlement de Paris, son prétendu curateur, & ledit Lejay audit nom, demanderesse aux fins des lettres de rescision du 17 mars 1715, & exploit d'assignation du 5 septembre 1716. Et contre dame Marie Le Bossu, veuve de messire Nicolas comte de Saint Simon, aussi demanderesse aux fins des lettres de rescision du 16 fevrier 1715, et exploit d'assignation donné en consequence. (1716)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Troisieme memoire. Pour dame Claire Eugenie d'Hauterive, veuve de messire Eustache Titus, marquis de Saint Simon, capitaine aux gardes, brigadier des armées du Roy, commune & tutrice de leurs enfans mineurs, défenderesse & demanderesse. Contre messire Guy Michel Billard, sieur de Loriere, conseiller au Grand Conseil, au nom & comme tuteur de dame Marie Henriette de Saint Simon son épouse, demandeur en ladite qualité aux fins de lettres de rescision du 1. avril 1711, & exploit d'assignation donné en consequence. Et encore contre ladite dame Marie Henriette de Saint Simon, épouse dudit sieur Billard de Loriere, se disant emancipée, & proceder sous l'autorité de Me Mathieu Lejay, procureur au parlement de Paris, son prétendu curateur, & ledit Lejay audit nom, demanderesse aux fins des lettres de rescision du 17 mars 1715, & exploit d'assignation du 5 septembre 1716. Et contre dame Marie Le Bossu, veuve de messire Nicolas comte de Saint Simon, aussi demanderesse aux fins des lettres de rescision du 16 fevrier 1715, et exploit d'assignation donné en consequence. (1716) Variante du titre: Troisième mémoire. Pour dame Claire-Eugénie d'Hauterive, veuve de messire Eustache-Titus, marquis de Saint-Simon, capitaine aux gardes, brigadier des armées du Roi, commune et tutrice de leurs enfants mineurs, défenderesse et demanderesse. Contre messire Guy-Michel Billard, sieur de Laurière, conseiller au Grand Conseil, au nom et comme tuteur de dame Marie-Henriette de Saint-Simon son épouse, demandeur en ladite qualité aux fins de lettres de rescision du 1er avril 1711, et exploit d'assignation donné en conséquence. Et encore contre ladite dame Marie-Henriette de Saint-Simon, épouse dudit sieur Billard de Laurière, se disant émancipée, et procéder sous l'autorité de Me Mathieu Lejay, procureur au parlement de Paris, son prétendu curateur, et ledit Lejay audit nom, demanderesse aux fins des lettres de rescision du 17 mars 1715, et exploit d'assignation du 5 septembre 1716. Et contre dame Marie Le Bossu, veuve de messire Nicolas comte de Saint-Simon, aussi demanderesse aux fins des lettres de rescision du 16 février 1715, et exploit d'assignation donné en conséquenceAdresse: [S.l.]Description matérielle: 17 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757095, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757095nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1716]. / Titre de départ.


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