Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne à la requête de Monsieur le procureur général du Roy, la saisie et suppression d'un décret de l'inquisition, portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d'Appel interjetté le premier Mars 1717, etc. et de celui intitulé Acte d'appel de son Eminence Monseigneur le Cardinal de Noailles, etc. Et qui ordonne l'exécution de la déclaration du septième octobre dernier
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne à la requête de Monsieur le procureur général du Roy, la saisie et suppression d'un décret de l'inquisition, portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d'Appel interjetté le premier Mars 1717, etc. et de celui intitulé Acte d'appel de son Eminence Monseigneur le Cardinal de Noailles, etc. Et qui ordonne l'exécution de la déclaration du septième octobre dernier Adresse: Colmar, impr. de J.-H. DeckerDescription matérielle: In-4°, 4 ff.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733634, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337336349Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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