Memoire sur l'arrest du conseil d'Etat du Roy obtenu par monsieur l'evêque de Noyon, le 25 may 1718, au préjudice de deux arrests du même conseil des 11 & 22 juillet 1717, le premier rendu contradictoirement entre monsieur l'evêque de Noyon, le chapitre de Saint Quentin, & les maire & echevins de la même ville, & le second sur la propre requeste de ce prelat, qui ont évoqué les cotestations des parties, & nommé des commissaires pour l'examen de la revocation, interpretation, ou modification de l'arrest du dix-huit août 1703. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Memoire sur l'arrest du conseil d'Etat du Roy obtenu par monsieur l'evêque de Noyon, le 25 may 1718, au préjudice de deux arrests du même conseil des 11 & 22 juillet 1717, le premier rendu contradictoirement entre monsieur l'evêque de Noyon, le chapitre de Saint Quentin, & les maire & echevins de la même ville, & le second sur la propre requeste de ce prelat, qui ont évoqué les cotestations des parties, & nommé des commissaires pour l'examen de la revocation, interpretation, ou modification de l'arrest du dix-huit août 1703. (1718) Variante du titre: Mémoire sur l'arrêt du conseil d'Etat du Roi obtenu par monsieur l'évêque de Noyon, le 25 mai 1718, au préjudice de deux arrêts du même conseil des 11 et 22 juillet 1717, le premier rendu contradictoirement entre monsieur l'évêque de Noyon, le chapitre de Saint-Quentin, et les maire et échevins de la même ville, et le second sur la propre requête de ce prélat, qui ont évoqué les cotestations des parties, et nommé des commissaires pour l'examen de la révocation, interprétation, ou modification de l'arrêt du dix-huit août 1703.Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. A. Le Mercier [1718?].)Description matérielle: 12 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36756943, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36756943nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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