Arrest du Conseil, qui ordonne que l'ancien fermier fournira des tabacs au fermier entrant pour la consommation actuelle. Du 11. Mars 1720.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil, qui ordonne que l'ancien fermier fournira des tabacs au fermier entrant pour la consommation actuelle. Du 11. Mars 1720.
Variante du titre: Arrêt du ConseilDescription matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33753172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33753172wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Bandeau gr. sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.