Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne, d'une part ; et le Portugal de l'autre. Conclu à Utrecht le septiéme novembre 1712 (1712)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne, d'une part ; et le Portugal de l'autre. Conclu à Utrecht le septiéme novembre 1712 (1712) Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la Guerre, les Finances & la Monoye, & de la Ville. M.DCCXII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946612, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946612jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 7 articles du traité conclu entre la France et le Portugal pour une suspension d'armes de 4 mois entre les 3 pays, qui sera prorogée par traité du 1er mars 1713.
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