ARRESTS NOTABLES.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROY. / JUILLET. 1733. (Google Books)
Fait partie d'une section: FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.Titre: ARRESTS NOTABLES.
Titre simplifié de l'article récurrent: Arrêts notablesIncipit: ORDONNANCE DE POLICE, du 5. Juin, portant défenses aux Prop[r]ietairesPage(s): 1683-1686
Page(s) dans la numérisation: 228-231
Texte (OCR):
Mots clefs: Châtelet, Roi, Procureur général du roi, Foire Saint-Laurent, Procédures criminelles, Congrégation de Saint-MaurDomaine: Jurisprudence, droitARRESTS NOTABLE S.
RDONNANCE DE POLICE , du
5. Juin , portant défenses aux Proptietaires
et Locataires des Maisons voisines de la Foire
S. Laurent , d'en louer aucunes parties pendant
ladite Foire , sans la participation de Maître Aubert
, Commissaire p…
RDONNANCE DE POLICE , du
5. Juin , portant défenses aux Proptietaires
et Locataires des Maisons voisines de la Foire
S. Laurent , d'en louer aucunes parties pendant
ladite Foire , sans la participation de Maître Aubert
, Commissaire p…
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Arrêts Notables,
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.