Texte

En 1731, plusieurs arrêts royaux et parlementaires ont été émis. Le 11 juin, un arrêt royal nomme Jacques Coefferel, chanoine régulier de Saint-Augustin, curé de l'église paroissiale de Saint-Médard à Paris. Le roi Louis XV ordonne aux marguilliers et paroissiens de reconnaître Coefferel comme leur curé et de lui rendre les honneurs dus à sa fonction. Toute assemblée sans la présence de Coefferel est interdite, sous peine de sanctions. Le 8 juillet, un autre arrêt royal ordonne la suppression de deux écrits : 'Lettre du Parlement de Bordeaux au Roy' et 'Réflexions sur cette Lettre'. Ces écrits, imprimés sans autorisation, contiennent des propos irrespectueux envers le roi et des injures contre les magistrats. Le roi ordonne la confiscation des exemplaires et l'ouverture d'une enquête contre les auteurs, imprimeurs et distributeurs. Le 14 juillet, le Parlement de Paris émet un arrêt concernant un écrit intitulé 'Seconde Lettre à M. Gilbert de Voisins'. Cet écrit est lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice. Le Parlement interdit toute diffusion de cet écrit et ouvre une enquête contre ses auteurs et distributeurs.