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France (Haute Cour) (1791-?)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Haute Cour) (1791-?)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12065688, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12065688sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Traite les affaires d'accusations de haute trahison, de délits et de crimes envers les représentants de l'Etat (Président de la République, ministres) commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Copie de l'instruction personnelle au représentant du peuple DrouetHaute cour de justice.

Copie des pièces saisies dans le local que Babœuf occupoit lors de son arrestation

Débats du procès instruit par la Haute-cour de justice, contre Drouet et Baboeuf et autres, première séance du 2 ventôse an 5 (1797)

Haute cour de justice. Copie des pièces saisies dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation (1796)

Haute-cour de justice. Exposé fait par les accusateurs nationaux près la Haute-cour de justice, Viellart portant la parole dans la séance du 6… (1797)

Haute-cour-nationale. (1792)

Journal de la Haute-Cour nationale (1792)

Opérations du tribunal de la Haute-Cour nationale provisoire, établi à Orléans. Pour juger les crimes de leze-nation (1791)

Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national à l'ouverture des débats. séance du 6 ventôse, Haute cour de… (1797)

Procès-verbal de la formation du tableau du haut jury. Du 29 brumaire de l'an V, Haute cour de justice (1796)

Est concerné par des oeuvres:

Costumes : Conseil des Cinq-Cents. Conseil des Anciens de deux cent cinquante. Haute-cour de justice et accu.teurs publics. Tribunal de cassation. (1798)

Grand costumes des membres du conseil et : conseil des Cinq Cent Conseil des Anciens Haute Cour de justice tribunal de cassation (1798)

Grand costumes des membres du Conseil et du Directoire national de France et des portraits des generaux commandant les armées de la Republique… (1798)

Haute Cour de justice : [estampe] (1796)

Membre de Haute Cour de Justice : [estampe] (1795?-1799?)

Membre de Haute Cour de justice : [estampe] (1795)

Membre de Haute Cour de justice : [estampe] (1795?-1799?)

Membre de Haute Cour de justice : [estampe] (1796)

Membre de la Haute Cour de justice : cette cour est instituée pour juger les accusations admises par le corps legislatif soit contre ses propres… (1796?-1799?)

Membre de la Haute Cour de justice : [estampe] (1795?-1799?)

Membre de la Haute Cour de justice : [estampe] (1796)

Membre de la Haute Cour de justice : [estampe] (1798)

Mitglied von der hohen Justice : [estampe] (1795?-1799?)