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Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne conformement à l'article 20 du ttraité d'alliance fait avec les cantons Suisses que les marchands desdits cantons pourront transporter hors du royaume l'or & l'argent monnoyé qu'ils auront receu pour le prix des marchandises qu'ils auront apportéesDu vingtiéme decembre 1687
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne conformément à l'article 20 du traité d'alliance fait avec les cantons Suisses que les marchands desdits cantons pourront transporter hors du royaume l'or et l'argent monnayé qu'ils auront reçu pour le prix des marchandises qu'ils auront apportées
Adresse
A Paris, chez Frederic Leonard premier imprimeur du Roy, de Monseigneur & du Clergé de France, rue S. Jâques ; à l'Escu de Venise. M. DC. LXXXVII. Avec privilege du Roy.
Date de publication ou de création
1687
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33669321
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1687.