Type de notice
Type de document
Titre
Indults en forme de brefs, accordez au Roy par Nostre Saint Père le pape Innocent XI, pour la nomination aux eveschéz d'Ypres et S.-Omer, abbayes et autres bénéfices situez au comté de Bourgogne, et dans les villes, places et païs de la Flandre, cédez à Sa Majesté par le traité de Nimègue
Adresse
Paris, impr. de F. Léonard
Date de publication ou de création
1686
Description matérielle
14 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33850732
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi des lettres de Louis XIV d'approbation desdits brefs, du 1er août 1686, enregistrées au grand Conseil le 9 août 1686.