Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roy, en forme de jussion, pour l'entière exécution de son édict du mois de novembre 1637, contenant la création des offices de controlleurs des procurations pour la résignation et impétration des bénéfices de ce Royaume et autres actes, nonobstant toutes restrictions et modifications portées par les précédents arrests de vérification que S. M. a levées et ostées. Vérifiée au Grand Conseil du Roy le 18e décembre 1638
Adresse
Paris, A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost, S. Cramoisy, P. Rocolet et S. Chapelet
Date de publication ou de création
1639
Description matérielle
In-8°, 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33818107
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai