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Titre
Arrest du Conseil d'estat. Portant deffence à toutes personnes à peine de la vie d'empescher les doyens, chanoines & chapitres des eglises cathedralles de Roüen & de Bayeux, & le sieur abbé de Cerisy & autres ecclesiastiques, leurs gens, fermiers & preposez en la publication des baux à ferme ou perception des dixmes & à tous hostelliers, taverniers ou cabaretiers, de leur refuser les logements vivres & autres choses, dont ils seront requis
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état. Portant défense à toutes personnes à peine de la vie d'empêcher les doyens, chanoines et chapitres des églises cathédrales de Rouen et de Bayeux, et le sieur abbé de Cerisy et autres ecclesiastiques, leurs gens, fermiers et préposés en la publication des baux à ferme ou perception des dîmes et à tous hôteliers, taverniers ou cabaretiers, de leur refuser les logements vivres et autres choses, dont ils seront requis
Adresse
A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XL. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1640
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42095776
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Acte pris à Rouen, le 6 février 1640.