Déclaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjects de la Religion prétendue réformée, concernans les règlemens de la discipline de leur dite religion, il ne s'y traicte et propose autres affaires que cel

Déclaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjects de la Religion prétendue réformée, concernans les règlemens de la discipline de leur dite religion, il ne s'y traicte et propose autres affaires que celles permises par les édicts