Arrest (du Conseil d'État du 7 décembre 1604) et déclaration du Roy (du 12 décembre 1604) contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre

Arrest (du Conseil d'État du 7 décembre 1604) et déclaration du Roy (du 12 décembre 1604) contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadite Majesté