POLOGNE.

POLOGNE.
A Diette de convocation , avant que de se
séparer a reglé , qu'on ne presentera au Roy
qui sera élu , les Pacta Conventa , qu'après qu'ils
auront été examinez dans la Diette d'Election ;
que cette Diette connoîtra de tous les excès qui
auront été commis pendant l'interregne , que les
Diettes particulieres des Palatinats commenceront
à s'assembler le 24. du mois prochain ; que
personne ne pourra être admis à donner sa voix
pour l'Election du Roy, sans avoir prêté le même
serment qn'ont prêté les Sénateurs et les
Nonces , que ceux qui refuseront de prêter ce
serment , seront non-seulement privez du droit
de suffrage , mais encore déclarez ennemis de la
Patrie.
Il a été ordonné aussi qu'aucune Charge , de
quelque nature qu'elle soit , ni même aucune
place dans les Finances , ne pourront être possedées
que par les Catholiques; qu'on donneroit au
Primat et au Sénat,des pleins pouvoirs pour augmenter
les Troupes de la République, soit avant,
soit pendant la Diettt d'Election , selon que les
Occurences l'exigeroient.
les .
L'Acte de Conféderation , signé par tous les
Sénateurs et par les Nonces qui ont assisté à la
Diette génerale de Convocation , renferme quelques
articles qui n'étoient pas contenus dans le
Projet présenté par M. Maschalski , Maréchal de
la Diette , et dont les principaux sont , que la
Diette d'Election ne pourra durer plus de six semaines
; que le Primat ne proclamera point le
Roy qu'après qu'il aura demandé trois fois si on
est d'accord sur le Sujet qu'on veut élire , et qu'on
lui aura répondu chaque fois qu'il y a unanimité
II. Vol. de
1446 MERCURE DE FRANCE
de suffrages ; que le Roy qui sera élu , s'enga.
gera par serment avant son Couronnement ,
observer les nouveaux Pacta Conventa dont on
sera convenu dans la Diette ; que la formule de
ce serment sera la même que celle du serment de
Sigismond II. Henry , Etienne , Sigismond III.
Uladislas IV . Jean Casimir, Michel , Jean III . et le
feu Roi , ont preté ; qu'après le Couronnement ,
les nouveaux Pacta Conventa seront confirmez
par une Diette generale qui se tiendra pour cet
effet , que la Répblique accordera aux Eglises du
Rit Grec , qui sont dans les Terres de son obéïssance
, sa protection , et qu'on les maintiendra
dans tous leurs droits et dans toutes leurs prérogatives
.
Dans l'Assemblée du premier , il fut résolu
qu'avant de rien déterminer on députeroit aux
Ambassadeurs de l'Empereur et de la Czarine ,
et que les Sénateurs qu'on leur envoyeroit , seroient
chargez de les prier de faire de nouvelles
instances auprès de S. Majesté Impériale er de Sa
Majesté Czarienne, pour qu'elles retirassent incessamment
les Troupes qu'elles ont dans la Silesie
et dans la Curlande. Dans l'Assemblée du jour
suivant , le Primat présenta au Sénat une Lettre
que l'Empereur écrivoit à la République , et qui
ne fut point ouverte , parce que ce Prince n'y
donnoit pas à la République le titre de Sérénissime.
Les Députez qu'on avoit envoyez à l'Ambassadeur
de S. M. Imp. et à celui de S. M. Cz.
rapporterent que ces Ministres leur avoient répondu
que l'Empereur et la Czarine avoient fait
avancer des Troupes sur les Frontieres de Pologne,
uniquement dans le dessein de mettre leurs
Provinces à couvert des incursions de quelques
Polonois vagabons qui y avoient causé plusieurs
II. Vol.
déJUIN.
1733.
1447
désordres , et que le petit nombre de ces Troupes.
n'étoit pas capable de donner aucune inquiétude
à la République. Cette réponse n'ayant pas para
satisfaisante , on convint que le Primat écriroit
à l'Empereur et à la Czarine , pour les presser
de faire cesser les sujets d'allarmes que le voisinage
de leurs Troupes donnoit à la Nation : quelques
Sénateurs proposerent de faire monter la
Noblesse à cheval , mais cet avis ne passa point ,
et l'on croit que le Sénat se contentera d'envoyer
des Lettres circulaires dans tous les Palatinats ,
pour qu'elle se tienne prête à marcher au premier
ordre.
On prépare entre Warsovie et Wola, le lieu
où la Diette d'Election se tiendra , suivant la
coutume , et l'on commence à travailler aux fossez
et aux autres ouvrages qui y sont nécessaires,